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2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
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Les informations présentes sur ce site sont fournies uniquement à titre informatif et ne doivent pas être utilisées comme seule base pour prendre des décisions. Toute confiance accordée à ces informations se fait à vos propres risques.
4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
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5 – PRODUITS ET SERVICES
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6 – FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE
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Ces outils sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Leur utilisation se fait entièrement à vos propres risques.
8 – LIENS DE TIERS
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9 – COMMENTAIRES ET CONTENU DES UTILISATEURS
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10 – DONNÉES PERSONNELLES
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11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Service et tous les produits sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ».
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15 – DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions est considérée comme illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
16 – RÉSILIATION
Les présentes Conditions restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
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17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions ainsi que toutes les politiques publiées sur ce site internet constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Belluvia et remplacent tous les accords antérieurs.
18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit néerlandais.
19 – MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS
Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur le site internet.
Si vous continuez à utiliser le site internet après la publication de ces modifications, cela signifie que vous acceptez les Conditions mises à jour.
20 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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